Accueil / T Y P E S / Articles / Aider ses enfants a devenir proprios

Aider ses enfants a devenir proprios

 

FERGUS ?Entre la crise ?conomique qui frappe la France, l?augmentation corr?lative du ch?mage, la baisse du pouvoir d?achat, les incertitudes concernant l?avenir, la frilosit? concomitante des banques de pr?t, il n?est pas facile pour les jeunes d?acc?der ? la propri?t?. C?est m?me impossible pour la plupart d?entre eux. Une minorit? de ceux qui, actuellement, ?chouent ? r?aliser ce projet, pourrait toutefois y parvenir?

La plupart des parents r?vent de voir leurs enfants s??panouir dans la vie, et cela passe tr?s souvent par une assise financi?re leur permettant de se loger convenablement ? un prix raisonnable. Malheureusement le parc locatif social est tr?s insuffisant pour faire face ? la demande. Les jeunes doivent par cons?quent se tourner le plus souvent vers le march? priv? o?, ? l?exception de quelques zones rurales et de petites villes en d?clin, les prix s?envolent depuis des ann?es. R?sultat?: le poste logement dans les budgets des m?nages est un ogre qui, de plus en plus, d?vore tous les autres postes au d?triment de la qualit? de vie.

L?accession ? la propri?t? est ? l??vidence une bonne solution pour ne pas s?engager dans une voie locative en forme de tonneau des dana?des pour les finances d?un couple. Encore faut-il disposer d?un minimum d??conomies, faire valoir des emplois stables, et croiser les doigts pour obtenir des banquiers le feu vert au d?blocage des cr?dits n?cessaires ? l?achat d?un bien immobilier. Une qu?te qui rel?ve tr?s souvent du parcours de combattant et qui, en d?finitive, se r?v?le carr?ment impossible dans la plupart des cas.

Par chance, et m?me s?ils ne constituent ? h?las?!?? qu?une minorit? du genre, nombre de papy-boomers retrait?s disposent de bonnes pensions et souvent d??conomies peu ou pas utilis?es. Des sommes par cons?quent imm?diatement disponibles qui permettraient ? leurs enfants de r?aliser enfin leur r?ve d?accession ? la propri?t?, synonyme ? terme d?am?lioration significative de leurs propres conditions de vie et de celle des petits-enfants d?j? n?s ou ? venir.

C?est l? qu?intervient le ??don manuel??. Ce dispositif permet de transmettre ? chacun de ses enfants, sans avoir ? payer de droits de donation, une somme maximale de 100?000 euros* par parent, soit 200?000 euros par enfant pour un couple. Ce don manuel n?est en principe soumis ? aucune obligation l?gale de d?claration ? l?administration fiscale. Pour ?viter tout risque de difficult? ult?rieure avec le fisc, mieux vaut toutefois jouer la transparence. Pour cela, il suffit de remplir le?formulaire de d?claration de ??don manuel??, disponible dans les recettes des imp?ts, puis de faire enregistrer la donation par l?administration fiscale afin que celle-ci en ait connaissance et puisse, le cas ?ch?ant, int?grer la somme concern?e dans la succession en cas de d?c?s des donateurs avant le terme d?une p?riode de 15 ans*. Ce d?lai pass?, l?op?ration pourra ?tre renouvel?e dans les m?mes conditions pour une nouvelle p?riode de 15 ans.

Aller au-del? des 200?000 euros sans frais, c?est possible?!

200?000 euros pour un enfant, c?est d?j? une belle somme qui permet l?accession ? la propri?t? dans la?plupart des r?gions. C?est toutefois bien loin d??tre suffisant dans Paris intra-muros o? la barre des 10?000 euros le m? a ?t? franchie dans les appartements du centre et de l?ouest de la capitale. D?s lors, les candidats ? la propri?t? qui, pour diff?rentes raisons, veulent rester dans ces arrondissements, doivent trouver des solutions de financement compl?mentaire afin de pouvoir acqu?rir un logement de taille suffisante. Certes, les parents peuvent, s?ils en ont les moyens, aller au?del? des sommes transmises dans le cadre du don manuel. Mais en s?exposant ? devoir payer des droits de donation non n?gligeables.

Qu?? cela ne tienne, il existe une solution qui permet de contourner le probl?me?: le?pr?t. Admettons que le fils du couple X ait besoin, pour acqu?rir le bien qu?il convoite, de 300?000 euros venant compl?ter ses propres ressources. Les deux tiers de cette somme pouvant ?tre transmis sans frais par la voie du don manuel, il suffit ? M. et Mme X d?octroyer un pr?t de 100?000 euros suppl?mentaires ? leur fils, ? charge pour ce dernier de signer une?reconnaissance de dette?dans laquelle figureront le taux d?int?r?t et la date d??ch?ance de ce pr?t. En l?occurrence un taux z?ro* et une date de recouvrement post?rieure ? la dur?e de vie du don manuel, soit 15 ans ?coul?s, ce qui permettra?ipso facto?? M. et Mme X de transformer, le moment venu,?les 100?000 euros du pr?t en nouveau don manuel.

Comme le don manuel, le pr?t?n?est pas soumis ? une obligation de d?claration. Mieux vaut toutefois le d?clarer ? l?administration fiscale, faute de quoi la somme vers?e sera r?put?e ?tre un nouveau don manuel d?passant le plafond d?exon?ration des droits, et par cons?quent expos? ? une taxation par les services du fisc. Cette d?claration doit intervenir dans un d?lai d?un mois apr?s le versement du pr?t. Il en co?te 125 euros, le prix de la transparence?!

Il va de soi que ces diff?rentes d?marches peuvent ?tre faites par l?interm?diaire d?un notaire qui ?tablira un?acte authentique, et la profession notariale ne s?est pas priv?e de communiquer sur le sujet pour attirer la client?le d?s l??lection de Fran?ois Hollande et l?imminence d?un durcissement des conditions de donation et de succession. En r?alit?, eu ?gard ? la simplicit? des d?marches sousseing priv??dont le poids juridique n?a rien ? c?der ? l?acte authentique d?s lors qu?elles font l?objet d?enregistrements en bonne et due forme par l?administration fiscale, passer par un notaire ne sert pratiquement ? rien, sinon ? augmenter le chiffre d?affaires des tabellions.

Une derni?re remarque?: il est important, pour un donateur, de se poser les bonnes questions sur l?usage de son argent lorsqu?il souhaite en faire b?n?ficier l?un de ses enfants ? l?exclusion des autres, un don manuel s?lectif pouvant ?tre ? l?origine de probl?mes aigus au sein d?une fratrie.

*?Avant la loi de finances rectificative d?ao?t 2012, cette somme ?tait encore de 159?325 euros. Quant au d?lai entre deux donations du montant maximal autoris? sans frais, il ?tait de 10 ans apr?s avoir ?t? de 6 ans lors du vote de la loi Tepa au d?but du quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Commentaires

commentaires

A propos de

avatar

Check Also

Trump à la Maison Blanche, un tableau… surréaliste

Le déchaînement du harcèlement de Donald Trump à l’encontre d’un lanceur d’alerte ayant constaté qu’il ...