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Agriculteurs et jardiniers seront-ils bient?t oblig?s de cultiver dans la clandestinit? ?

PAR?SOPHIE CHAPELLE

Les paysans qui ress?ment leur r?colte seront-ils consid?r?s comme des trafiquants?? Oui, ont r?pondu les s?nateurs en adoptant le 20 novembre ? l?unanimit? un projet de loi ?largissant aux plantes le d?lit de contrefa?on. S??manciper des droits de propri?t? d?tenus par les grandes firmes semenci?res sera d?sormais un d?lit. La loi pr?voit aussi de nouveaux moyens de r?pression contre paysans et jardiniers clandestins. Pour les promoteurs de la loi, il s?agit simplement de ??prot?ger les entreprises??.

Semer sa propre r?colte. Un acte des plus banal perp?tu? depuis les pr?misses de l?agriculture. Un acte d?sormais consid?r? comme criminel, au m?me titre que l?impression de fausses monnaies, la vente de m?dicaments illicites ? partir de mol?cules copi?es, ou la reproduction de sacs ou de montres de grandes marques. En 2014, la chasse aux contrefa?ons pourrait s??tendre jusque dans les potagers, les champs et les fermes. Le 20 novembre, les s?nateurs ont vot? ? l?unanimit? ? y compris les ?cologistes ? une?proposition de loi?destin?e ? renforcer la lutte contre la contrefa?on. Celle-ci repr?sente???pr?s de 10?% du commerce international???et gr?ve les recettes fiscales de la France de plus de six milliards d?euros chaque ann?e. Or, la r?pression de la contrefa?on pr?voit d??tre ?tendu ? l?ensemble des branches de la propri?t? intellectuelle. Parmi elles, les???obtentions v?g?tales??. Un terme qui recouvre les semences de ferme, ces graines issues de vari?t?s s?lectionn?es par l?industrie semenci?re, que l?agriculteur s?me, r?colte et, de fait, multiplie.

La contrefa?on est???souvent le produit de l?exploitation d??tre humains et du travail illicite???pointe le projet le loi, et???participe au financement de nombreuses organisations mafieuses et terroristes??.???Les agriculteurs qui utiliseraient des semences de ferme sur leur propre exploitation [sont assimil?s] de mani?re tout ? fait abusive, ? des criminels en r?seau??,?s?insurge?la Coordination rurale.???L?acte mill?naire de s?lectionner et de ressemer une partie de sa r?colte sera consid?r? comme une contrefa?on, c?est ? dire sera mis sur le m?me plan que la reproduction frauduleuse d?un objet ou d?une monnaie??, rench?rit le collectif?Semons la biodiversit??[1]?qui avait interpell? les s?nateurs dans une?lettre ouverte. Graines de soja, de ma?s, de tomates, de c?r?ales ou de patates pourront ainsi ?tre consid?r?es comme des copies ill?gales?!

Plusieurs groupes parlementaires?[2]?avaient pourtant demand? que soit ins?r?e la pr?cision suivante?:???La production ? la ferme par un agriculteur de ses semences pour les besoins de son exploitation agricole ne constitue pas une contrefa?on et ce, quelle que soit l?origine de ses semences.???Au final,?seuls vingt s?nateurs?ont vot? pour l?amendement port? par le groupe communiste, suite ? la promesse du d?put? socialiste Michel Delebarre, rapporteur du projet de loi, d?un nouveau d?bat.???Ce d?bat aura lieu dans le cadre de la loi d?avenir agricole en janvier prochain, a-t-il assur?.?Il n?y a pas de risques avec ce projet.???Une lecture attentive du texte r?v?le pourtant le contraire.

L??tat au service des entreprises priv?es

Cette loi vient renforcer un arsenal juridique qui prot?ge les entreprises commercialisant des semences. Depuis 2011, une loi (analys?e ici) autorise la reproduction ? la ferme de seulement 21 vari?t?s de semences, en ?change du paiement d?une redevance appel?e ??Contribution volontaire obligatoire?? (sic)… Pour toutes autres vari?t?s, la reproduction est donc interdite, au pr?texte de ne pas violer le droit de propri?t? intellectuelle d?tenue par l?entreprise?!???La loi de 2011 demande ? tous les agriculteurs qui font des semences de ferme de s?enregistrer aupr?s de l?administration, explique Guy Kastler du?R?seau semences paysannes, contact? par?Basta?!.?Aujourd?hui, les entreprises ne poursuivent pas les agriculteurs qui n?ont pas pay? cette redevance car elles n?en ont pas les moyens. Cela leur co?terait trop cher d?apporter la preuve de la contrefa?on.???Jusqu?? maintenant, les agriculteurs continuaient donc de reproduire leurs semences ? la ferme, sans risquer d??tre poursuivi?[3].

??La nouveaut?, c?est que ce projet de loi demande ? l?administration d?aider l?entreprise ? lutter contre les contrefa?ons et de transmettre toutes les informations dont elle dispose??, poursuit Guy Kastler. Les services de l??tat mettront donc ? disposition des entreprises une liste d?agriculteurs qui sont pr?sum?s contrefacteurs. Sur simple demande de l?entreprise d?tenant un droit de propri?t? intellectuelle sur une vari?t?, les services des douanes pourront saisir les semences ??contrefaites??, ou la r?colte qui en est issue. Un agriculteur ayant cultiv? une vari?t? pour laquelle les semences de ferme sont interdites pourra voir sa r?colte d?truite…???Ou confisqu?e jusqu?? ce qu?il paye des royalties (redevances, ndlr) s?il s?agit d?une esp?ce d?rogatoire??, pr?cise Guy Kastler. Et d?ajouter que???si l?Etat n?applique pas la loi en faisant payer l?agriculteur, il pourra ?tre poursuivi par l?entreprise??, commeBasta?!?l?avait d?j? soulign? dans cette?enqu?te.

Des douaniers infiltr?s en zone rurale??

Pire, l?agriculteur ne devra pas seulement disposer de factures pour ses semences, mais aussi pour ses animaux reproducteurs et ses pr?parations naturelles. Quid du paysan-boulanger qui ?labore son propre levain pour faire son pain, ou du fromager qui utilise son propre ferment?? Avec ce projet de loi, les douaniers pourront se pr?senter comme des acheteurs de semences de ferme en vue de prouver la contrefa?on. Ils pourront utiliser deux techniques,???l?infiltration???(article 9) et???les coups d?achat???(article 10), d?crites dans la proposition de loi?:

??Jusqu?? maintenant, l?entraide et la confiance sont des fondements du tissu social du monde rural??, rappelle Guy Kastler. Mais avec ces dispositions, toute personnes demandant d??changer des semences sera susceptible d??tre un agent de la lutte contre les contrefa?ons. De quoi g?n?rer un climat de m?fiance g?n?ralis?… Pourtant, selon la Coordination nationale pour la d?fense des semences fermi?res (CNDSF), il existe d?j????un arsenal juridique (…) permettant aux d?tenteurs des certificats d?obtentions v?g?tales de faire respecter leur droit. Il en est pour preuve l?ensemble des contr?les r?alis?s sur le terrain tr?s r?guli?rement chez les agriculteurs et chez les prestataires de service par les organismes habilit?s dans le but de contr?ler le respect de la l?gislation sur les semences.???En mai dernier,Basta?!?relatait?la visite d?un agent de la r?pression des fraudes sur un march? en Ari?ge, o? les petits mara?chers se sont vus notifier une amende potentielle de 450 euros pour diffusion de???l?gumes clandestins??

G?n?ralisation des OGM??

??C?est cette menace constante de poursuite en contrefa?on qui a conduit les agriculteurs am?ricains ? cultiver en moins de dix ans plus de 90?% de leurs champs de soja et de ma?s avec des OGM brevet?s et qui a condamn? ? la faillite ceux qui ont voulu r?sister??, alertent plusieurs personnalit?s dans le journal?Le Monde. Aujourd?hui, 75?% du march? mondial de semences est?contr?l??par seulement? dix multinationales?! Mais pour le s?nateur socialiste Richard Yung, ? l?origine de la proposition de loi sur la contrefa?on, il s?agit de???prot?ger nos entreprises??. Richard Yung a fait toute sa carri?re dans le monde de la propri?t? intellectuelle et des brevets, de l?Institut national de la propri?t? industrielle ? l?Office europ?en des brevets, ? Munich.???Le risque, c?est que vous d?veloppiez une nouvelle plante, et qu?elle soit reproduite sans que l?on vous paye??, explique-t-il, cit? par?Reporterre.

Que les semenciers ne soient pas pay?s n?est pourtant pas d?actualit?. Le montant des exportations de semences et plants, hors Hexagone, repr?sente pr?s de 1,5 milliard d?euros en 2012-2013, soit une hausse de 15?% par rapport ? l?exercice pr?c?dent.???Cette performance repr?sente l??quivalent de 20 Airbus A320??,?se f?licite?ainsi le Groupement national interprofessionel des semences. Celui-ci reproche aux agriculteurs qui reproduisent leurs semences ? la ferme de ne pas participer au financement de la recherche. Le caract?re de telle vari?t? plus r?sistante aux climats secs, ou de telle autre moins vuln?rable aux insectes est-elle pour autant la propri?t? des grandes firmes semenci?res?????Il est le r?sultat de 10?000 ans de s?lection paysanne, anonyme et publique??, estime Jacques Caplat de l?association?Agir pour l?environnement. Le s?lectionneur professionnel serait donc tout aussi redevable en s?appropriant un travail engag? par les paysans depuis des mill?naires. Mais lui ne commet pas de d?lit de contrefa?on.

Paroles, paroles, paroles…

Le sort du premier maillon de la chaine alimentaire se joue d?sormais dans les ar?nes politiques. En 2007 d?j?, une?nouvelle loi sur la contrefa?on?avait fait de la semence produite ? la ferme une contrefa?on. A l??poque, le groupe socialiste avait initialement soutenu, avec des ?lus communistes, ?cologistes et centristes, un amendement qui excluait de la loi les semences de ferme?[4]. Ils avaient retir? leur amendement ? la suite de la promesse?[5]?du ministre de l??poque, Herv? Novelli, de reconna?tre le droit des agriculteurs de produire leurs semences et de ne pas le consid?rer comme une contrefa?on dans une future loi. Or, la loi de 2011 a maintenu le caract?re d?lictueux des semences de ferme… Et ce sont aujourd?hui les socialistes qui le promettent ? leur tour…

Une bataille l?gislative s?amorce, alors m?me que le gouvernement a estim? que le texte devait ?tre vot? en ??proc?dure acc?l?r?e??. Le projet de loi sur les contrefa?ons devrait ?tre discut? ? l?Assembl?e nationale en f?vrier 2014. Face ? l?arsenal l?gislatif d?ploy? pour interdire aux paysans d?exercer leur m?tier, unecampagne?pour une loi de reconnaissance positive des droits des agriculteurs et des jardiniers a ?t? lanc?e. Apr?s les s?nateurs, les d?put?s se contenteront-ils aussi de se comporter en simple chambre d?enregistrement des desiderata des lobbys industriels?? Et de consid?rer nombre d?agriculteurs comme des voleurs??

Sophie Chapelle
(@Sophie_Chapelle)

Photo?: CC?Daniel Jolivet

Notes

[1]?Ce collectif regroupe 22 associations et syndicat, et promeut le respect absolu du droit des agriculteurs de r?utiliser et ?changer leurs semences.

[2]?Les groupes ?cologiste, CRC (communiste r?publicain citoyen), Nouveau-Centre, UMP, RDSE (Rassemblement d?mocratique et social europ?en).

[3]?A l?exception du bl? tendre pour lequel le d?cret est d?j? appliqu?.

[4]?L?amendement d?fendu ?tait le suivant?:???Ne constitue pas une contrefa?on la reproduction par un agriculteur de semences de ferme pour les besoins de son exploitation agricole, et ce quelle que soit l?origine de ces semences.??

[5]?Lire la?retranscription?des d?bats du 17 octobre 2007.

http://www.bastamag.net/article3548.html

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