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Affaire Benalla: des parlementaires qui font leur travail !

Affaire Benalla : des parlementaires qui font leur travail !

 

« Le bureau [du Sénat] a donc demandé au Président du Sénat de saisir le ministère public, pour porter à sa connaissance ces (…) déclarations ainsi que la liste des incohérences et des contradictions relevées dans le rapport de la commission d’enquête. Il reviendra au ministère public de procéder, s’il y a lieu, à des investigations complémentaires qui pourront également concerner d’autres personnes et d’autres faits que celles et ceux évoqués dans ce rapport. » (Communiqué de presse de Sénat, 21 mars 2019).

On ne pourra plus dire que la Cinquième République n’est pas un régime parlementaire. Au contraire, grâce au Sénat, les parlementaires font leur travail, et l’un de leurs deux rôles majeurs, c’est de contrôler l’exécutif et la bonne application des lois. Avec l’affaire Benalla, qui, décidément, est un sparadrap du capitaine Haddock qui colle à la majorité présidentielle, ce contrôle est devenu réalité.

La commission des lois du Sénat présidée par Philippe Bas avait réalisé un travail remarquable en écoutant toutes les personnes impliquées dans ce qu’on a appelé l’affaire Benalla. Ce rapport a été publié le 20 février 2019 et les sénateurs de la commission avaient retransmis le « bébé » au bureau du Sénat qui avait prévu de prendre une décision ce jeudi 21 mars 2019.

Pourquoi retransmettre le « bébé », quel « bébé » ? La commission pense qu’il y a eu des faux témoignages sous serment. Ce qui est très grave. En effet, l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 explique que la prestation de serment devant une commission d’enquête (ce qu’était la commission des lois du Sénat pour l’affaire Benalla) est un acte solennel qui engage pénalement son auteur.

De plus, l’article 40 du code de procédure pénale impose tout signalement au ministère public d’infraction ou délit dont les dépositaires de l’ordre ou de la loi auraient été les témoins. Ce qui signifie que si les sénateurs se rendent compte, notamment par des incohérences entre différentes auditions, que certaines personnes auditionnées sous serment ont commis des faux témoignages, ces sénateurs sont tenus de les signaler au procureur de la République. Ne pas les signaler engagerait également la responsabilité des …sénateurs !

Avec ces deux articles de loi, il n’y avait donc pas d’autre choix pour le bureau du Sénat que de suivre les recommandations du rapport de la commission d’enquête, à savoir signaler certains manquements à la parole donnée sous serment.

Pendant un mois, l’ancienne ministre centriste Valéry Létard, vice-présidente du Sénat et présidente de la délégation en charge du travail parlementaire, de la législation en commission, des votes et du contrôle, fut chargée d’instruire ce dossier pour savoir quelles suites à donner aux déclarations sous serment.

Pendant la réunion du bureau du 21 mars 2019, le Président du Sénat, Gérard Larcher, a bien précisé : « En aucun cas, le bureau du Sénat ne peut se substituer à l’autorité judiciaire dont il n’a ni la légitimité ni les moyens d’investigations, pas plus qu’il n’a pour rôle de refaire le travail effectué par la commission d’enquête. ».

Valérie Létard a identifié un certain nombre d’incohérences, si bien que le bureau du Sénat a demandé à son Président de signaler au ministère public les suspicions de faux témoignages constitués par les déclarations d’Alexandre Benalla, de Vincent Crase et de Patrick Strzoda. Pour les déclarations des deux autres collaborateurs du Président Emmanuel Macron, à savoir Alexis Kohler et Lionel Lavergne, le bureau ne dispose pas de suffisamment d’éléments pour les suspecter, à ce stade, de faux témoignages, mais demande de faire le signalement pour laisser la justice s’interroger à ce sujet.

En clair, ce sont cinq anciens ou actuels collaborateurs de l’Élysée qui vont faire l’objet d’un signalement à la justice. Il faut préciser que le bureau a voté de manière apolitique avec le soutien de groupes qui, politiquement, sont souvent opposés dans les débats parlementaires.

Pour les sénateurs, cette mesure n’est pas politique dans la mesure où la loi les oblige de signaler quand ils sont témoins d’une infraction. Elle est d’autant moins politique que des acteurs politiquement antagonistes ont voté cette décision.

Pour la majorité présidentielle, c’est évidemment une mauvaise nouvelle, arrivant au plus mauvais moment dans un contexte d’insécurité grave (restructuration de la préfecture de police de Paris, contestation sur la capacité de protéger les Français des casseurs, etc.), mais cette décision était prévisible, tant la date que le sens de la décision.

La réaction de la majorité présidentielle a été, dans l’après-midi du 21 mars 2019, particulièrement contreproductive en dramatisant cette décision du bureau du Sénat.

D’abord, des mesures de bouderie dignes d’écoliers de classe de maternelle : le Premier Ministre Édouard Philippe a décidé de boycotter les questions au gouvernement au Séant du 21 mars 2019 (chose ridicule puisque ses ministres étaient quand même présents au Sénat pour répondre aux questions). Le Président de l’Assemblée Nationale Richard Ferrand, quant à lui, a annulé sa participation aux côtés du Président du Sénat Gérard Larcher à une conférence prévue le 22 mars 2019 devant les étudiants de l’IEP de Lille. Là encore, cela montre une bien mauvaise image de l’État de droit qu’il était censé expliquer à de futurs juristes.

Ensuite, des arguments (éléments de langage) martelés sur les bancs de la majorité à l’Assemblée Nationale, notamment par Gilles Le Gendre, le président du groupe LREM à l’Assemblée Nationale, dont le manque de combativité contrastait avec la démesure des arguments. Ces réactions sont disproportionnées et, de ce fait, assez stupides. Prenons-en quelques-unes.

Le Sénat aurait violé la limite de ses pouvoirs avec la justice et avec l’exécutif. Justement, non : pour la justice, le Sénat va faire le signalement, et c’est à la justice de statuer pour y voir, ou pas, des infractions. Quant à l’exécutif, l’Élysée était en accord avec le principe de l’audition des collaborateurs de la Présidence de la République sous serment, devant la commission d’enquête. Si l’Élysée considérait que la commission d’enquête n’avait pas à faire des investigations sur les dysfonctionnements de l’Élysée, les collaborateurs en question n’auraient pas eu les autorisations pour honorer leurs convocations (là, il y aurait eu un autre débat juridique, puisque la commission d’enquête peut obliger physiquement une personne à se rendre à l’audition).

Le pire, dans cette affaire, c’est la dramatisation. Gilles Le Gendre expliquait que c’était une atteinte aux institutions. Alors qu’au contraire, à mon sens, c’est un renforcement des institutions : d’une part, l’indépendance d’une assemblée parlementaire est rassurante sur l’état de la démocratie en France ; d’autre part, les députés LREM, plutôt que de fustiger les sénateurs, auraient mieux fait de les applaudir, car ils sont, comme les sénateurs, membres du pouvoir législatif et à ce titre, ont un devoir de contrôle.

D’ailleurs, jamais la commission du Sénat n’aurait poussé si profondément ses investigations dans l’affaire Benalla si la commission des lois de l’Assemblée Nationale avait fait son travail, à savoir, aller jusqu’au bout de ses auditions. Elle n’a même pas eu le courage de rédiger un rapport ! C’est comme si elle n’avait jamais existé. Le Sénat, au contraire, a fait son travail de contrôle, de manière sérieuse et de manière impartiale (il suffit de voir l’étiquette des sénateurs qui ont composé cette commission et leurs positions tout au long des débats).

En dramatisant à outrance, les députés LREM font comme si c’était une affaire personnelle entre Emmanuel Macron et Gérard Larcher, ce qui ne l’est pas. Au contraire, d’un caractère consensuel, Gérard Larcher aurait préféré sans doute se passer de ce genre de décision, mais qu’aurait-on dit s’il avait refusé de signaler ces suspicions d’infractions à la justice ? On aurait dit, d’une part, que le travail sénatorial ne servait à rien (rapport à la corbeille), et d’autre part, que les sénateurs couvraient les collaborateurs de l’Élysée. Par conséquent, Gérard Larcher n’avait d’autre choix que de suivre les recommandations de la commission d’enquête.

La dramatisation est contreproductive car, dans tous les cas, il y a eu des dysfonctionnements à l’Élysée et dans la sécurité du Président de la République, et en dramatisant, on renforce l’impression médiatique de cette affaire au lieu de rendre ce scandale le plus discret possible.

En revanche, Gilles Le Gendre a raison quand il explique que la décision sénatoriale est sans précédent. Oui, c’est sans précédent, comme est sans précédent le fait qu’un supposé responsable de la sécurité soit aussi élastique avec les règles et les lois qu’Alexandre Benalla.

Mais surtout, oui, c’est sans précédent, parce qu’au-delà des textes, ce sont les pratiques qui renforcent l’État de droit, et au même titre que le Conseil Constitutionnel a pris lui-même son pouvoir en instaurant la prééminence des valeurs de la République sur les lois (récemment la fraternité a été invoquée, sans texte particulier), les sénateurs ont pris d’eux-mêmes le chemin du contrôle parlementaire de l’exécutif. Comme les précédentes affaires, notamment l’affaire Cahuzac, chaque dysfonctionnement a pour conséquence une amélioration du futur. C’est le cas dans l’aéronautique et dans le nucléaire, il n’y a aucune raison que ce ne soit pas le cas dans le droit. Sans compter que depuis 2007, il y a une grande demande de plus de transparence, un mouvement qu’Emmanuel Macron a non seulement accompagné mais amplifié au cours de sa campagne présidentielle en 2017.

L’ancienne ministre socialiste Laurence Rossignol, sénatrice de Compiègne, a proposé une clef sur LCI le 21 mars 2019, pour départager l’exécutif et les sénateurs. Si le parquet de Paris ouvre une instruction à la suite du signalement du Sénat, les collaborateurs élyséens pourraient alors poser une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) en disant que le Sénat n’avait pas le droit d’enquêter sur le fonctionnement de la Présidence de la République. Il reviendrait alors au Conseil Constitutionnel de donner sa vision du droit en la matière, une vision qui serait alors sans appel.

C’est en tout cas ce rôle de contrôle des parlementaires qu’une éventuelle réforme des institutions doit renforcer et pas, au contraire, réduire, comme c’est actuellement prévu en réduisant le nombre de parlementaires. Que les sénateurs soient loués pour leur ténacité dans ce qu’ils considèrent comme le …simple respect de la loi.

Sylvain Rakotoarison (21 mars 2019)
http://www.rakotoarison.eu

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