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Accaparement des terres : demain, ? qui appartiendra la plan?te ?

PAR?NADIA DJABALI

Des millions d?hectares sont achet?s chaque ann?e dans le monde par des multinationales ou des investisseurs ?trangers. Cons?quence?: une mainmise sur les terres agricoles de la plan?te, des processus de forte concentration, et le risque de voir trois milliards de paysans sans emploi d?ici 2050. ??L?appropriation des terres agricoles mondiales est une rente ?conomique pour des entreprises??, rappellent Michel Merlet et Mathieu Perdriault, responsables de l?Association aGter. Mais la propri?t? de la terre n?est pas un droit absolu et exclusif?: il est aujourd?hui essentiel d?int?grer une garantie d?int?r?t g?n?ral dans l?usage des terres, au niveau mondial, selon ces sp?cialistes des questions fonci?res. Entretien.

Basta?!?: Quelle est l?ampleur du ph?nom?ne d?accaparement des terres dans le monde??

Michel Merlet?[1]?: La Banque mondiale fait ?tat de 56,6 millions d?hectares concern?s en 2011 (presque la superficie de la France, ndlr), sur la base de donn?es tr?s partielles. L?observatoire Land Matrix?[2], qui r?pertoriait 80 millions d?hectares en 2012, n?annonce plus aujourd?hui que 35,8 millions. Ces chiffres ne prennent pas en compte tous les ph?nom?nes. Ainsi, les terres contr?l?es par l?entreprise italienne Benetton en Argentine, acquises dans les ann?es 1990, ne sont pas comptabilis?es par la Land Matrix, car celle-ci ne s?int?resse qu?aux dix derni?res ann?es. L?Afrique du Sud, o? 83?% des terres sont contr?l?es par 60 000 exploitants blancs, est devenue un pays sans paysans, o? se d?veloppe une ??grande?? production, que l?on dit ? tort ??efficace??. Sauf que ce d?veloppement a eu lieu avec des fusils mitrailleurs, des gardes et des chiens dress?s pour emp?cher les populations d?entrer dans les fermes. La diff?rence de revenus des agriculteurs, depuis le minifundiste (agriculteur poss?dant une petite propri?t?) jusqu?au grand entrepreneur, est de un ? 10 000?! Mais on ne parle pas de cette concentration de richesse et des ph?nom?nes d?exclusion. Ni de la violence de plus en plus forte qui les accompagne.

Mathieu Perdriault??[3]?: L?ampleur exacte de ces ph?nom?nes est sans doute impossible ? ?tablir. Une grande quantit? d?accords sont pass?s en toute discr?tion. Les conclusions de la Land Matrix, qui note un ??tassement?? et affirme que les projets ne sont finalement pas mis en ?uvre sur les surfaces annonc?es, sont trompeuses?: m?me si les surfaces ne sont pas int?gralement mises en culture, les droits sont bien transf?r?s, aux d?pens des personnes souvent tr?s nombreuses qui vivaient de ces terres. Vous pouvez acheter ou louer des milliers d?hectares pour presque rien dans certains pays, alors pourquoi s?en priver?? M?me si vous n?avez dans un premier temps les moyens de cultiver ??seulement?? que quelques centaines d?hectares?

M.?M?: Ces processus de tr?s forte concentration ne sont pas des ?volutions ??normales??. Il s?agit d?accaparements?: de plus en plus de terres dans les mains de moins en moins de gens?! 50% de la population mondiale vit dans les campagnes et est directement menac?e par ces ph?nom?nes. Si on imagine un d?veloppement de l?agriculture calqu? sur celui des ?tats-Unis ou de l?Europe occidentale, 3,7 milliards de personnes seront sans emploi ? l?horizon 2050.

Le terme ??accaparement?? est contest? par les entreprises concern?es?

M.?M.?: La querelle sur le vocabulaire est tout sauf anodine?: l?ampleur du ph?nom?ne d?pend de ce qu?on d?finit comme ??accaparement??. Pour le Centre d?analyse strat?gique du gouvernement, il s?agit de ??cessions d?actifs agricoles??. Les ONG parlent souvent d???accaparement??. Les termes?land grabbing?et accaparement cherchent ? montrer la culpabilit? des entreprises. Or, les ventes et les locations ont lieu souvent avec l?assentiment des ??c?dants?? ? l?Etat, les chefs locaux, ou m?me des paysans, pour qui une maigre contrepartie peut appara?tre comme une aubaine?! Elles s?op?rent aussi souvent en conformit? avec les lois du pays concern?.

Dans nos travaux avec le comit? technique ??Foncier et D?veloppement?? de la Coop?ration fran?aise, nous parlons d???appropriation?? et de ??concentration des terres???: ces termes d?signent mieux les ph?nom?nes qui posent probl?me. Ce qu?il faut consid?rer en premier lieu, c?est la lutte historique pour l?acc?s ? la terre, aux ressources financi?res et aux march?s, entre petite production agricole et grande exploitation capitaliste avec salari?s. Leur coexistence pacifique est un mythe?: les grandes entreprises se construisent en d?truisant les petites. Les petites unit?s paysannes ne peuvent se maintenir et se d?velopper que si le d?veloppement des tr?s grandes entreprises est stopp?. Il est essentiel de pointer cet aspect, et pas seulement la violation des droits des peuples indig?nes et autochtones.

Les entreprises, elles, parlent ??d?investissements??…

M.?M.?: L?usage de ce mot contribue largement ? la confusion, en donnant une aura positive aux ??investisseurs??. Mais d?o? viennent leurs profits?? Essentiellement de quatre m?canismes?: 1/ Un acc?s ? la terre quasiment gratuit ? les loyers ou les prix d?achat sont tr?s bas ? qui entraine une appropriation de richesses, et une rente fonci?re. 2/ La possibilit? de produire en utilisant des machines puissantes et donc peu d?ouvriers, dont les salaires sont par ailleurs tr?s bas. 3/ Des avantages accord?s aux investisseurs afin de les attirer, essentiellement des exemptions d?imp?ts. 4/ Un acc?s privil?gi? aux march?s solvables, parfois subventionn?s comme c?est le cas pour les agrocarburants, aux infrastructures de transport et de transformation, et aux cr?dits des banques. Des rentes que s?approprient les ??investisseurs??.

Les profits ne refl?tent pas l?efficacit? du processus de production, mais bien la capture de ??rentes??. Cela se voit dans la r?partition de la richesse cr??e?[4]. Dans les agroholdings (de tr?s grandes entreprises agricoles) d?Ukraine, entre 80 et 90% de la richesse cr??e sert ? r?mun?rer les propri?taires du capital. Les profits peuvent ?tre tr?s importants, m?me si l?efficacit? de la production est toute relative, avec des rendements tr?s inf?rieurs ? ceux du bassin parisien. Ces investisseurs sont pr?sent?s comme seuls susceptibles de nourrir le monde. Or toutes les ?tudes montrent que les petits producteurs produisent proportionnellement beaucoup plus d?aliments et de richesses par hectare que la grande production?! Nous avons pu le v?rifier encore au P?rou, en comparant les petits producteurs de bananes ?quitables ou de citrons avec les entreprises de production de canne ? sucre (transform?e en ?thanol) les plus modernes du monde. Les petits producteurs produisent deux ? trois fois plus de valeur ajout?e nette par hectare que ces grandes entreprises?! Et ils offrent de 60 ? 100 fois plus de travail par hectare que les grandes entreprises?!

Ces ph?nom?nes ??d?investissement?? sont amplifi?s par les quantit?s consid?rables d?argent disponible pour ce type de ??placement??. Les grandes entreprises peuvent b?n?ficier, pour ces op?rations, de pr?ts de la part de banques, de fonds d?investissement, ou d?organismes financiers nationaux ou internationaux (comme la Soci?t? financi?re internationale du groupe Banque mondiale).

Comment s?effectuent les prises de contr?le des terres et quels sont les syst?mes politiques et juridiques qui les rendent possibles??

M.?P.?: Au regard de la loi dans beaucoup de pays d?Afrique, les paysans, install?s sur les terres bien avant la cr?ation des ?tats, n?en sont que des utilisateurs de fait. Des squatteurs, en quelque sorte. Leurs droits ne sont pas reconnus. Ou seulement ? condition de passer par les proc?dures d?immatriculation des terrains. Des processus complexes et co?teux, hors de port?e des habitants, et qui ne correspondent pas aux usages coutumiers. Et les ?tats font des ponts d?or aux investisseurs ? notamment pour pouvoir b?n?ficier des aides publiques au d?veloppement. Ils mettent ? leur disposition des terres sens?es ?tre disponibles et leur offrent des facilit?s pour cr?er des entreprises. L??tat ?thiopien a attribu? 7 millions d?hectares en quelques ann?es, et a l?intention d?en livrer encore 4 millions, puis?s dans les meilleures terres du pays.

M.?M.?: Au moment des ind?pendances, les nouveaux ?tats ont r?cup?r? la ??propri?t? sur la terre des mains des ?tats coloniaux. Les ?tats de Zambie ou de Madagascar, par exemple, se consid?rent propri?taires de toute terre qui n?a pas ?t? immatricul?e. L?immatriculation suit des modalit?s administratives directement h?rit?es de celles qu?employait l??tat colonial pour attribuer les terres aux colons. Dans les pays colonis?s par des ?tats o? pr?valait la?Common Law?[5], ce sont les chefs coutumiers qui sont consid?r?s comme ?tant les d?tenteurs de droits sur les terres. Mais au Ghana par exemple, de grands chefs coutumiers signent parfois des contrats avec les investisseurs, ne respectant aucunement les droits de leurs propres peuples.

Dans ces diff?rentes situations, on consid?re ? tort que la propri?t? de la terre est un droit universel, absolu et exclusif. De nombreux gouvernements africains ont une id?e erron?e de l?histoire de la propri?t? des pays d?velopp?s. Les terres n?ont jamais ?t? immatricul?es en France, au sens o? elles le sont dans les pays anciennement colonis?s. Les droits se sont consolid?s et formalis?s au cours du temps, et n?ont pas ?t? d?cr?t?s par le haut. Le syst?me de reconnaissance des droits sur la terre s?est construit de fa?on tr?s diff?rente dans les pays colonis?s et dans les pays colonisateurs.

M.?P.?: La conception de la propri?t? n?a donc pas ?t? ??export?e?? ? l?identique par les pays colonisateurs. La puissance coloniale a d?cr?t? ?tre la propri?taire des terres de ses colonies, et elle les a distribu?es ? ses ressortissants m?tropolitains pour les ??mettre en valeur??. Au moment des ind?pendances, les nouveaux ?tats ont prorog? cette conception. Ils s?arrogent tous les droits sur l?espace et peuvent d?s lors les transf?rer d?un bloc ? des entreprises. C?est ainsi qu?on trouve des contrats fonciers qui pr?voient la possibilit? pour l?entreprise attributaire d?exercer jusqu?? un pouvoir de police dans les p?rim?tres attribu?s et de les exploiter sans la moindre contribution fiscale.

D?o? vient cette notion de droit de propri?t? absolu??

M.?M.?: Cette notion est une invention r?cente, datant de la R?volution fran?aise. Elle avait une fonction politique et id?ologique bien particuli?re. Elle n?existe en fait jamais dans la r?alit?, et certainement pas dans les pays d?velopp?s. Personne n?est propri?taire de?tous?les droits sur un territoire donn?. Plus les soci?t?s se d?veloppent et moins les droits sont exclusifs. Avec les droits dits coutumiers, en Afrique, de multiples types de droits portent sur les diff?rentes ressources d?un m?me espace, avec de nombreux ayant-droits, individuels et collectifs. Les lunettes qui nous font voir la propri?t? comme forc?ment absolue nous emp?chent de comprendre la r?alit?. Pour les gens qui s?approprient les ressources, c?est par contre tr?s pratique d?avoir tous les droits r?unis dans une seule main?!

M.P.?: L?usage que l?on fait des ressources a aussi des r?percussions ? l??chelle globale. Couper la for?t au Br?sil aura des r?percussions climatiques sur les habitants du monde entier. Cela devrait nous amener ? concevoir partout une propri?t? qui ne soit pas individuelle et absolue sur les ressources. Et ? penser les r?percussions au niveau du droit international.

Ces logiques d?accaparement concernent-elles seulement les anciens pays colonis?s??

M.M.?: Ils ne sont pas les seuls terrains favorables aux accaparements. Dans les pays d?Europe de l?Est, la collectivisation forc?e a d?truit, lamin?, marginalis? la paysannerie. Il n?existe pas d?organisations paysannes susceptibles de d?fendre les petits producteurs. Le rapport de force reste extr?mement difficile ? inverser, m?me apr?s les r?formes fonci?res li?es ? la d?collectivisation.

En Ukraine, 4 millions d?hectares de terres ?taient d?j? aux mains de quelques tr?s grandes entreprises (agroholdings) il y a quelques ann?es, selon la Banque mondiale. Quand on ne prend en compte que les investissements ?trangers qui ont directement spoli? les gens, on oublie la transformation des grandes fermes d??tat et kolkhozes en entreprises priv?es. Les excellentes terres agricoles ukrainiennes disponibles apr?s la d?collectivisation ont pratiquement toutes ?t? acquises par de grands groupes d?s 2010?!

M.?P.?: Avec la d?collectivisation, les ouvriers agricoles et coop?rateurs ukrainiens se sont vus attribuer chacun une parcelle de quelques hectares, au milieu de champs de plusieurs centaines d?hectares. Sans outils ni tracteurs pour les cultiver, sans pouvoir m?me y acc?der, leur seule option a ?t? de louer ces terres quand se sont pr?sent?s de gros investisseurs. C?est ainsi que l?entreprise fran?aise AgroG?n?ration, par exemple, a pu s?installer en Ukraine. Elle a ?t? revendue par la suite ? un groupe texan.

Les institutions internationales se sont-elles saisies de ces questions d?accaparement et de concentration des terres??

M.?P.?: Le Comit? de la S?curit? Alimentaire (plateforme intergouvernementale et multipartite) qui r?unit quelques 170 ?tats et plusieurs organisations internationales s?est empar? du sujet. Il a ?tabli une s?rie de directives pour avancer sur la ??gouvernance responsable des r?gimes fonciers applicables aux terres, aux p?ches et aux for?ts, dans le contexte de la s?curit? alimentaire nationale??. Mais ce sont des directives ??volontaires??… Les mouvements paysans et ONG doivent continuer ? batailler pour obtenir des ?volutions concr?tes de la part des dirigeants. Rien n?a chang? dans l?ordre international. C?est toujours ??deux poids, deux mesures??, entre la protection des int?r?ts des entreprises et acteurs transnationaux et la protection des int?r?ts collectifs.

Au niveau international, aucune institution ne peut ?tre saisie pour constater les violations des droits de l?Homme par une entreprise ou un ?tat et lui imposer des r?parations et des sanctions. En revanche, pour d?fendre les int?r?ts des investisseurs, il y a des ??juges?? supranationaux, comme le Centre international de r?glement des diff?rends relatifs aux investissements, affili? ? la Banque mondiale. Ils ont un pouvoir de coercition sur les ?tats. Les ?tats passent entre eux des accords (dits de promotion et de protection des investissements) et se sont dot?s d?instances judiciaires internationales pour les faire respecter. Dans une large mesure, ce sont des acteurs priv?s qui orientent les d?cisions nationales et internationales en mati?re de politique agricole et de d?veloppement. Il faudrait int?grer une garantie de l?int?r?t g?n?ral global dans les usages qui sont fait du sol.

Un collectif citoyen contre l?accaparement des terres s?est constitu? en 2010 en France?

M.P.?: Une vingtaine d?organisations fran?aises?[6]?se r?unit r?guli?rement pour ?changer sur ce sujet. Nous mutualisons les informations de nos interlocuteurs dans les pays du sud. Ce collectif a ?tabli un?positionnement commun. Nous demandons notamment la reconnaissance juridique des formes d?organisations traditionnelles des rapports au foncier. Et l?inversion de la hi?rarchie des normes?: faire en sorte que les droits humains fondamentaux s?imposent par rapport aux droits des investisseurs. Avec des institutions juridiques supranationales dot?es du m?me pouvoir que les institutions qui garantissent les int?r?ts des multinationales. Mais pour cela, il convient de renforcer les mouvements qui r?sistent et veulent inventer autre chose. Notre d?marche consiste ? faire du lien entre les mouvements locaux qui luttent sur le terrain face aux accapareurs.

Ces probl?mes sont peu ?voqu?s dans les m?dias. La question est politique?: pourquoi les r?gles sont-elles fix?es par des acteurs priv?s?? Cette question est valable aussi au niveau international?: des ?tats ont le pouvoir d?influer sur les modes de d?veloppement agricole d?autres pays, en for?ant ? l?ouverture aux investissements fonciers ?trangers notamment. Dans un monde globalis? o? rien ne r?gule les rapports de force entre ?tats, ce sont les plus puissants, o? se trouvent les capitaux, qui ont le plus ? gagner ? ces ph?nom?nes d?accaparement, et qui d?cident comment les autres exploitent leurs ressources. Il manque une volont? politique commune pour changer les r?gles internationales qui aujourd?hui ne garantissent qu?une chose?: la libert? des plus puissants de s?assurer les meilleurs retours sur investissement. Il faut que les citoyens aujourd?hui se saisissent de ces questions.

Propos recueillis par Nadia Djabali

-?Le site de l?association aGter

Photo de Une?:?Bertrand Monney, Champs de courges,?CC.

Notes

[1]?Agronome, sp?cialiste des questions fonci?res, Michel Merlet est directeur d?aGter. Il a travaill? au Nicaragua ? la mise en place de la r?forme agraire dans les ann?es 70 et 80, et a r?alis? depuis 1988 de nombreuses missions d?expertise sur les politiques fonci?res et la gestion des ressources naturelles dans de nombreux pays en Am?rique Latine, Afrique, Europe et Asie.?aGter?est une association internationale de droit Fran?ais dont les membres sont issus d?une vingtaine de pays, qui anime des processus collectifs pour analyser les probl?matiques li?es ? l?acc?s aux ressources naturelles et ? leur utilisation, afin de favoriser l??mergence de propositions politiques nouvelles et leur application. Ces travaux sont mis ? disposition en acc?s libre via ses sites internet (www.agter.asso.fr?etwww.agter.org?) et sur des supports DVD, papier etc. L?ensemble de ses productions au sujet de l?accaparement des terres est consultable ici?:http://www.agter.asso.fr/rubrique103_fr.html.

[2]?Observatoire mis en place par la Coalition internationale pour l?acc?s ? la terre, le CIRAD et plusieurs autres organismes pour suivre ces ph?nom?nes.

[3]?Dipl?m? en ?conomie agricole internationale, Mathieu Perdriault est charg? de d?veloppement et des projets au sein de l?association?aGter

[4]?R?partition de la valeur ajout?e, c?est-?-dire la diff?rence entre la valeur de la production et le co?t des intrants et l?amortissement r?el des machines

[5]???Droit commun??, syst?me juridique d?abord b?ti sur les d?cisions des tribunaux et la jurisprudence, et non sur le droit civil comme dans le syst?me de droit romano-germanique, o? domine le principe l?gislatif. La?Common Law?est en vigueur notamment dans les Etats membres du Commonwealth.

[6]?Fr?res des Hommes, Oxfam, Greenpeace, aGter, CCFD – Terre Solidaire, R?seau Foi et Justice Afrique Europe, Terre de Liens, Peuples Solidaires ? Action Aid France, Les Amis de la Terre ? France, Collectif pour la D?fense des Terres Malgaches ? TANY, Comit? pour l?Annulation de la Dette du Tiers-Monde – CADTM France, Agronomes et V?t?rinaires sans fronti?res, Conf?d?ration Paysanne, ENDA Europe, Association des Populations des Montagnes du Monde, Terre des Hommes France, Solidarit?.

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    Les latifundiaires ( grands proprios terriens en Italie du XIX° siècle ) ont complètement ruiné la péninsule et provoqué une telle famine que « l’expédition des 1000 » (1860 ) menée par Garibaldi parvient quasiment sans combat à conquérir le Royaume des deux-Siciles … qui prétendait disposer d’une armée de 83000 hommes , bien équipée et d’une flotte maritime puissante en Méditerranée !…

    Ces accaparements de terres de notre époque suivent manifestement le même processus … et produiront le même résultat !… En Indes aussi, c’est la même « chanson » , dénoncée dès les années 30 par Hergé dans l’édition originale de « les cigares du pharaon » :  » une puissante bande de trafiquants de drogue sont parvenus à contraindre les paysans à cultiver exclusivement le pavot dont on extrait l’opium !… Ces trafiquants leur achète ensuite à vil prix leur production , puis leur revendent très cher les denrées indispensables à leur alimentation … puisqu’ils ne peuvent plus le produire eux-mêmes !… » Il est clair que ce piège infâme est toujours d’actualité … et le restera tant que les monstres continueront à piller notre planète !…