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    Riposte graduée - La Commission européenne n’est pas le petit chien de Sarkozy !

    7 octobre 2008 | 0 commentaire(s) | 16 affichage(s)

    PcInpact résume ainsi la situation : vendredi dernier, Nicolas Sarkozy adresse une lettre à José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, pour lui demandant de faire sauter l’amendement 138 du paquet télécom, adopté à 88 % des eurodéputés le 24 septembre dernier.

    Le mois dernier, le Parlement Européen vote un amendement (138) prévoyant qu’un citoyen ne puisse pas être privé de liberté d’expression et d’information sans une décision préalable de justice. Il met ainsi à mal le projet Hadopi, qui implique notamment des coupures de connexion pour les pirates pris en flagrant délit de récidive.


    Guy Bono, coauteur de cet amendement avec plusieurs autres députés dont Cohn-Bendit, se dit ainsi consterné : « si Sarkozy a ses habitudes de monarque en France, l’Europe n’est pas son royaume ! ».

    Barroso répond à Nicolas Sarkozy : « La commission européenne respecte la décision démocratique du parlement européen (…). Du point de vue de la Commission, cet amendement est un rappel important des principes clés juridiques, inhérents à l’ordre juridique de l’Union européenne, particulièrement quant aux droits fondamentaux des citoyens ».

    Guy Bono revient à la charge : « C’est un véritable camouflet que vient d’infliger la Commission européenne à Nicolas Sarkozy en renvoyant la question de la suppression de l’amendement 138 au Conseil de l’Union européenne ! Le Président français a trop vite oublié le fonctionnement des institutions de l’Union européenne en feignant d’ignorer le principe même de la codécision. Ce n’est qu’en résistant aux pressions politiciennes des États membres que la construction européenne avancera et que l’Europe se rapprochera enfin de ses citoyens ».

    Dure dure la vie de président de la République.

    Guy Bono explique les enjeux de l’amendement 138 au quotidien Le Monde : « je me demande si le gouvernement ne cherche pas, avec cette loi et l’autorité Hadopi, à généraliser la récolte d’informations et également le fichage des internautes ».

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