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    Québec Torrent : un précédent judiciaire ?

    le 26 novembre 2007 | 5896 visites | 3.57 / 5 | 0 commentaire(s)
    Québec Torrent : un précédent judiciaire ?

    Il semble que la série d’articles de Tristan Péloquin sur les sites de torrents québécois ait ouvert une boîte de pandore.

    En entrevue chez TorrentFreak, un observatoire de ce qui se passe autour du protocole Bittorrent, l’administrateur du site QuebecTorrent.com explique que son cas pourrait servir d’exemple :

    "Their indirect objective seems to make a jurisprudential precedent of QuebecTorrent, applicable to all Peer to Peer websites. If an eventual decision would condemn QuebecTorrent, it would effectively create a jurisprudential precedent in Canadian law – as this judgment would constitute the first jurisprudence in this matter, it would set out the applicable law to all BitTorrent websites in Canada."

    Selon le Soleil, Sebastien Brulotte, administrateur du site, serait poursuivi pour 200,000$.

    Mots-clés : canada , québec , montréal , Médias et Technologie

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