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    Protéger les consommateurs allergiques ?

    le 29 avril 2008 | 125 visites | 2.86 / 5 | 2 commentaire(s)

    La version originale de cet article a été publiée à cet endroit.

    Protéger les consommateurs allergiques ?
    photo : Dan4th (Flickr)

    La protection des consommateurs allergiques sera-t-elle améliorée par la révision des lois canadiennes sur la sécurité des aliments et des produits de consommation ?

    C’est une question que les personnes allergiques sont en droit de se poser car un vent de changement souffle depuis que le Premier ministre Harper s’est engagé lors du discours du Trône à proposer des mesures visant à accroître la confiance des Canadiens en la qualité et la sûreté des biens qu’ils achètent. Après avoir dévoilé en décembre 2007, les grandes lignes de son Plan d’action, Stephen Harper est passé des paroles aux actes en déposant le 8 avril 2008, les projets de loi C-51 et C-52.

    Bien avant que ce processus soit déclenché, les consommateurs allergiques ont exprimé leurs préoccupations pour la réglementation actuelle qui ne permet pas toujours de savoir clairement quels sont les ingrédients contenus dans les aliments qu’ils achètent. Ces conditions complexifient l’évitement des allergènes et posent un risque pour leur sécurité.

    Afin de corriger cette situation, les personnes allergiques ont demandé de :

    1. Désigner les aliments par leur nom usuel

    2. Préciser la source des protéines végétales ou animales

    3. Lever certaines exemption qui obligerait la déclaration de tous les allergènes prioritaires présents dans les aliments.

    Pour l’instant, il n’est pas possible de savoir avec précision si les recommandations des personnes allergiques ont été prises en compte pour la révision. Les projets de loi 51 et 52 ne précisent pas quels sont les moyens qui seront pris pour appliquer les grands principes directeurs de cette modernisation. Ce seront plutôt les directives et les règlements dévoilés plus tard qui permettront de savoir si les demandes de personnes allergiques ont été justement considérées. Cependant, il est permis de l’espérer puisque le Plan d’action identifie l’amélioration de l’information communiquée aux consommateurs comme un des enjeux de la révision.

    À ce sujet il est écrit dans le Plan d’action que :

    « Pour le moment, autant pour les consommateurs que pour les gouvernements et l’industrie, l’information sur les aliments ainsi que les produits de santé et de consommation est souvent difficile à obtenir, à utiliser ou à diffuser, en raison de sa complexité, de lacunes ou du fait que la confidentialité de certains renseignements doit être protégée. Les mesures d’un plan d’action ciblant tous les types de produits contribueront à la distribution d’information accrue sur les produits, plus accessible, facile à comprendre et crédible. » (Plan d’action, page 7)

    De plus, le Plan d’action, précise l’importance qui sera accordée à l’amélioration de la protection des personnes allergiques : « Par exemple, de nouvelles normes et politiques pourraient être élaborées en réponse aux problèmes de sécurité posés par les allergènes, les contaminants chimiques, les nouveaux pathogènes d’origine alimentaire et les produits bioactifs présents dans les aliments. » (Plan d’action, page 12)

    Il est possible que les personnes allergiques bénéficient de la révision des lois puisque leurs demandes sont conciliables avec les principes annoncés dans le Plan d’action. J’ose donc croire que la sécurité des personnes allergiques sera améliorée par une meilleure transparence et une responsabilisation accrue des entreprises.

    Discours du Trône

    Plan d’action

    Mots-clés : canada , Science , Stephen Harper et Politique

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  • 2 COMMENTAIRE(S) | Répondre à cet article

    Lise,

    La situation est bien plus grave que vous ne le pensez.

    Je vous invite à lire le document officiel du gouvernement.

    Voici de l’information qui provient du Parti Action Canadienne :

    Protect Your Constitutional Rights An Important Notice Regarding Bill C-51

    On April 8, 2008, the Minister of Health in Canada introduced Bill C-51 into the House of Commons. This Bill proposes significant changes to the current Food and Drugs Act that would remove critical checks and balances from Health Canada and endanger your Constitutional rights to “life, liberty, and security of person” (Canadian Charter of Rights and Freedoms, Section 7).

    Without immediate action from concerned citizens like you, this Bill will soon be law in Canada.

    Consider How Bill C-51 Would Affect You

    Many natural health products that have been sold in Canada for decades would become unavailable, and remaining products would cost much more (Sections 13 & 18.7) ;

    The government could designate any natural health product a prescription drug, making it available by prescription only(Section 15.1(4)) ;

    You could be fined thousands of dollars or go to jail for giving your child or friend a natural health product (Sections 31 & 3(3) – expanded definition of “sell”) ;

    Researchers would lose academic freedom : they could not study the beneficial effects of natural health products without first getting the government’s permission (Sections 3(6) & 18.2) ;

    International laws that restrict access to natural health products could be made law in Canada without the approval of elected officials or any debate in the House of Commons (Sections 3(6) & 30(7)) ;

    To enforce this new law, inspectors could enter private property and (Section 23) : take anything at their discretion ; never pay the owner for it ; charge the owner of the property a fee for shipping it to a secure storage unit ; charge the owner of the property fees for keeping it in storage ; keep it in storage as long as they want ; and/or dispose of it at will.

    30 avril 2008 | répondre | permalien

    François,

    C’est le projet de loi C-52 qui concerne la sécurité des aliments.

    6 mai 2008 | répondre | permalien

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