La commission d’accès à l’information du Québec est à l’âge de pierre informatique

Le ministre Benoît Pelletier a dit le 8 juin dernier, lors de l’étude des crédits de la Commission d’accès à l’information (CAI) par l’Assemblée nationale du Québec, que le budget actuel de la CAI n’a pas été un obstacle à la bonne et à la saine mise en oeuvre de la Loi n° 86 (Loi d’accès à l’information). Or, à peine quelques minutes plus tard, le président de la CAI, Me Jacques Saint-Laurent, avouait que « contrairement à d’autres organismes publics, ce n’est pas possible d’adresser une demande à la Commission d’accès à l’information par Internet. » Pire encore, rajoutait-il, « nous avons encore comme système de gestion un système qui fonctionne sous la plateforme DOS, donc la souris ne fonctionne pas. »

Monsieur Saint-Laurent a informé ces honorables députés que le système informatique de la CAI a besoin d’un bon rafraîchissement. Je dirais pour ma part que ce n’est pas seulement la CAI qui a besoin d’un vent de fraîcheur technologique, côté accès à l’information. Dans sa Lettre d’information hebdomadaire du 11 juin, la Fédération professionnelle des journalistes du Québec écrit ceci :

« Demain, vendredi 15 juin, aurait pu être un grand jour pour l’accès à l’information au Québec. C’est à ce moment qu’entre en vigueur l’article 16.1 de la nouvelle Loi sur l’accès qui dit « Un organisme public, à l’exception du Lieutenant-gouverneur (…), doit diffuser, dans un site internet, les documents et renseignements accessibles en vertu de la loi qui sont identifiés par règlement du gouvernement et mettre en œuvre les mesures favorisant l’accès à l’information édictées par ce règlement. »

Mais comme le règlement en question n’est pas encore adopté, l’article ne s’applique pas encore et la divulgation automatique de l’information sur les sites internet des organismes publics est retardée. »

Remarquez que l’exception pour le Lieutenant-gouverneur est assez ironique, dans les circonstances actuelles.

Où en est-on dans la préparation du règlement qui rendra effectif l’article 16.1 ? Les consultations qui mèneront éventuellement à sa publication dans la Gazette officielle du Québec sont encore en cours. Après la publication, il y a encore une période de 45 jours au cours de laquelle pourra réagir le public.

En somme, la Loi avait prévu une divulgation automatique de l’information, mais le gouvernement s’est assuré que ce ne serait pas automatique dès son adoption. Misère !

Assemblée nationale du Québec. Journal des débats. Commission de la culture. Le vendredi 8 juin 2007, 11 h 30 (non révisé).

POST-SCRIPTUM : N’espérer pas accéder à une version vidéo des débats du 8 juin. Sur la page des Archives vidéos, on en est encore à la 37e législature alors que la 38e législature est en cours. On veut bien nous donner rapidement accès au spectacle de la période des questions, mais pour ce qui est des travaux parlementaires plus sérieux, le citoyen n’a qu’à repasser dans quelques mois… Misère de misère !

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