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12 propositions pour limiter les exc?s du syst?me financier et des banques

Image Flickr par epSos.de

Confier ? nouveau la cr?ation mon?taire ? l?Etat, cr?er un grand p?le public bancaire, s?parer les banques de d?p?t et d?affaires, encadrer strictement les bonus et instaurer une taxe significative sur toutes les transactions financi?res sont des mesures n?cessaires pour assurer une meilleure contribution de la finance et des banques ? la collectivit?.

Mais l?espace ?conomique europ?en et plus g?n?ralement le march? mondial exigent aussi que l?on prenne d?autres mesures compl?mentaires pour limiter les exc?s de la finance?

Les syst?mes bancaires ont un r?le strat?gique dans les ?conomies contemporaines car ils remplissent deux fonctions conjointes : assurer le financement de l??conomie par le cr?dit et cr?er de la monnaie ? l?occasion de leurs op?rations de cr?dit.

La crise financi?re r?cente a montr? que les syst?mes bancaires nationaux, qui sont reli?s entre eux dans le contexte de la mondialisation, sont sujets ? des ? crises syst?miques ?. Les d?faillances des banques ayant pris des risques excessifs en sp?culant entra?nent un effondrement global du syst?me bancaire mondial (cas de la faillite de Lehman Brothers en septembre 2008). Il est fondamental d?s lors d?op?rer une r?gulation stricte de toutes les op?rations faites par les banques.

Interdire toute transaction avec les paradis fiscaux

Les derni?res normes de l?OCDE sont une sinistre plaisanterie. Les paradis fiscaux ont simplement conclu des conventions de partenariat avec quelques micro-Etats pour ?chapper ? l?opprobre international. Pourtant, au moins ? l??chelle europ?enne, un v?ritable blocus permettrait de mettre fin ? ces trous noirs de l?argent sale et du moins-disant fiscal. ? travers le monde, plus de 50 pays se sont sp?cialis?s dans la d?fiscalisation partielle ou totale des revenus de capitaux appartenant ? des citoyens d?autres pays. C?est ainsi que plus de 12 000 milliards de dollars US se retrouvent dans des paradis fiscaux !

Remettre en place un contr?le des mouvements de capitaux

L?anarchie financi?re et les errements du march? immobilier ?tasunien ont sem? la d?solation sur la plan?te enti?re. Comme dans les bateaux, il est donc crucial de compartimenter les cales en remettant des fronti?res financi?res pour ?viter qu?une seule voie d?eau ne menace de faire couler ? elle seule l??conomie mondiale. La crise asiatique notamment a montr? que les pays qui encadrent les mouvements de capitaux sont moins sensibles que les autres aux crises financi?res.

S?assurer que les agences de notation font leur travail

La crise a fait appara?tre les limites d?un syst?me o? les agences sont ? la fois juges et parties puisqu?elles doivent ?valuer les institutions financi?res qui sont ?galement leurs clients pour la certification de leurs produits. Il est donc imp?ratif de s?parer la fonction de conseil de celle d??valuation pour ?viter les conflits d?int?r?t patents.

Cr?er une seule agence de supervision financi?re

Les dirigeants politiques ont tendance ? multiplier les organismes de surveillance du syst?me financier. Trois agences europ?ennes ont ?t? charg?es de surveiller les ?tablissements financiers : l?une, ? Londres contr?lera les banques, une autre ? Paris contr?lera les march?s financiers, et la troisi?me ? Francfort s?occupera des assurances. Le Parlement europ?en n?a toutefois pas obtenu qu?il n?y ait qu?une seule agence au lieu de trois et que les comp?tences des autorit?s de contr?le portent aussi sur les acteurs internationaux que sont les agences de notations, les chambres de compensation ou les grandes banques transfrontali?res. Le syst?me a besoin pour sa stabilit? d?un organisme fort, r?pondant directement au ministre des finances de mani?re ? ce que les politiques prennent toute leur part de responsabilit?.

Revenir sur les normes de comptabilit? ? marked to market ?

Le comit? B?le 2 avait ?tabli un changement majeur dans la comptabilit? des entreprises, mettant en place une comptabilisation des actifs ? la valeur des march?s (au lieu de la valeur d?achat). Cette mesure a cr?? un double cercle vicieux. En p?riode de croissance, cela d?multiplie les capacit?s de financement et favorise les bulles. En p?riode de krach, cela acc?l?re les baisses, la chute des cours imposant de vendre pour restaurer les ratios. Les cours plongent alors, provoquant une nouvelle d?pr?ciation?

R?duire l?effet de levier des institutions financi?res

Aujourd?hui, avec des montages, il est possible de placer 100 euros avec ? peine 1 euro de capital. Il est donc essentiel de proposer des normes prudentielles qui assurent la stabilit? du syst?me financier. Les normes de B?le 2, con?ues par les banques, ?taient insuffisantes (8% de capitaux propres). De nouvelles r?gles regroup?es sous le nom de B?le III, pr?voient de rehausser d’ici 2015, de 2 % ? 4,5 % le ratio minimum de fonds propres ? durs ? que doit d?tenir une banque pour ?tre en mesure d’absorber les pertes qu’elle peut ?ventuellement subir sur certains de ses actifs. Mais les politiques doivent reprendre la main et d?finir de nouvelles normes plus ?lev?es (quitte ? imposer 15% ? 20% de capitaux propres et plus encore sur les produits les plus risqu?s).

Mettre fin ? la course sans fin ? la rentabilit?

Hier, il fallait d?gager 5% de rentabilit? sur les capitaux investis, aujourd?hui 15%, demain 25% ? Pour ?viter que les fruits de la croissance ne soient totalement vampiris?s par les actionnaires, un SLAM (Shareholder Limited Authorized Margin) devrait ?tre mis en place, une limite au-del? de laquelle l?Etat taxe de mani?re confiscatoire (90% par exemple) toute r?mun?ration suppl?mentaire, ? la mani?re de ce qu?avait fait Franklin Roosevelt.

Interdire les dark pools

Sans avoir la qualit? de march? r?glement?, un dark pool assure la rencontre, en son sein et selon des r?gles d?finies, des transactions (achats et ventes) sur des instruments financiers (march? dit « de gr? ? gr? »), tout en permettant ? ses clients de rester anonymes. Un dark pool est donc un syst?me alternatif aux grandes bourses r?glement?es de chaque pays et aux syst?mes multilat?raux de n?gociation. Il est autoris? depuis 2007 en Europe par la Directive europ?enne sur les march?s d’instruments financiers. A mille lieues du discours de transparence des partisans de la d?r?glementation, cette nouvelle invention augmente encore l?instabilit? du syst?me !

Interdire ou encadrer strictement les leveraged buy-out (LBO)

Le LBO, terme anglais pour financement d’acquisition par emprunt, consiste ? racheter une entreprise en ayant recours ? l’endettement bancaire facilitant l’acquisition et la d?fiscalisation du projet. Le nouveau groupe constitu? de la soci?t? m?re et de la cible, b?n?ficie ensuite du r?gime de l?int?gration fiscale qui permettra de diminuer sa base d?imposition du montant des int?r?ts de la dette d?acquisition (effet de levier fiscal). Certains fonds de placement utilisent cette technique qui revient ? faire payer par l?entreprise que l?on rach?te l?emprunt utilis? pour la racheter.

Interdire le hors-bilan et la titrisation

La gravit? de la crise s?explique en partie par les m?canismes que les banques ont utilis? pour passer outre les normes prudentielles. Certains banques ont ainsi r?ussi ? placer un tiers de leurs actifs hors bilan, en-dehors de toutes r?gles.

La titrisation (securitization en anglais), quant ? elle, est une technique financi?re qui consiste ? transf?rer ? des investisseurs des actifs financiers tels que des cr?ances (par exemple des factures ?mises non sold?es ou des pr?ts en cours), en transformant ces cr?ances, par le passage ? travers une soci?t? ad hoc, en titres financiers ?mis sur le march? des capitaux. La crise des subprimes d’ao?t 2007 a mis en lumi?re certaines d?rives dans l’utilisation de la titrisation des cr?ances immobili?res aux ?tats-Unis. Le march? des subprimes en particulier a gonfl? ? des niveaux jamais vus en raison de l’utilisation de la titrisation car plus les organismes de cr?dits titrisaient leurs pr?ts d?j? octroy?s, plus ils avaient de finance pour en octroyer de nouveaux. De plus, les subprimes titris?s ont ?t? m?lang?s ? d?autres produits puis re-titris?s plusieurs fois successives ? l??chelle mondiale, de sorte qu?il est devenu tr?s difficile de savoir qui d?tient des produits li?s ? des subprimes et en quelle quantit?.

A ce sujet, il est bon de se souvenir que l?on doit au gouvernement Rocard, en 1988, l?introduction en France de la ? titrisation des cr?ances ?. Pr?sent? par son ministre des Finances de l??poque, Pierre B?r?govoy, ce projet a ?t? adopt? ? l?Assembl?e, le 13 d?cembre 1988, par la majorit? socialiste, avec la seule opposition du groupe communiste.

Interdire les achats ? d?couvert

Les achats ? terme ou ? d?couvert permettent de sp?culer ? la baisse sur la valeur d?un titre en prenant une option d?achat que l?on revend au prix du jour pour faire baisser le cours, de mani?re ? empocher la diff?rence. Ils ont momentan?ment ?t? interdits pendant la crise. Cette interdiction devrait ?tre claire et d?finitive.

Interdire la sp?culation sur les mati?res premi?res

L?envol?e du prix des mati?res premi?res jusqu?? la mi-2008 avait pour principale raison le report de la sp?culation suite aux baisses du march? de l?immobilier et de la bourse. Mais cette sp?culation peut affamer des populations. Parce qu?une carence de produits agricoles n?est pas comme une carence de t?l?viseurs, et qu?elle peut provoquer d?solation et famine, il est essentiel de soustraire en partie cette activit? des seules mains du march?, dont les cons?quences des exc?s sont trop dramatiques. L?autosuffisance alimentaire doit pouvoir ?tre consid?r?e comme un objectif pour les pays qui le souhaitent, m?me si cela consiste ? avoir des prix plus ?lev?s et ? introduire des restrictions fortes pour les importations. Des r?gles extr?mement strictes devraient ?tre mises en place pour ?viter ? nouveau que cela se produise (ne permettre l?achat de d?riv?s qu?? des professionnels capables de r?ceptionner la marchandise par exemple).

Toutes ces mesures, peu ou prou, sont propos?es par des intellectuels venus de toutes les familles de pens?e, de la gauche (Fr?d?ric Lordon, Jacques G?n?reux, Emmanuel Todd) du centre (Jean-Fran?ois Kahn), du lib?ralisme humaniste (Jean-Luc Gr?au, Maurice Allais), du lib?ralisme ?tasunien (Paul Krugman, Joseph Stiglitz, Robert Reich) ou d?ailleurs (Jacques Sapir, Paul Jorion).

Si elles ?taient toutes adopt?es notamment par le couple Merkozy mais aussi par la social-d?mocratie europ?enne, elles changeraient sans doute la face de l?Europe et du monde?

Photo Creative Commons : : douze par daveknapik (http://www.flickr.com/photos/daveknapik/3394178291/)

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